14 propositions pour une économie open

Au printemps dernier, Philippe Lemoine nous a sollicité pour réaliser des propositions liées aux OpenModels dans le cadre de sa mission sur la transformation numérique. Le rapport final a été rendu public le 7 novembre et nous sommes ravis de constater que les plus emblématiques ont été reprises.

Le 29 juin, nous avons rassemblé une quinzaine de représentants des différents territoires de l’Open (dont Lionel Maurel, Bastien Guerry, Valérie Peugeot, Jean-Luc Wingert, Frédéric Charles, Benjamin Tincq, Karine Durand-Garçon et Louis-David Benyayer). La session a été très productive, nous avons proposé 14 actions concrètes pour les soutenir.

Toutes ces propositions sont dans le livre Open Models.

Expliquer les licences et en créer de nouvelles

Les open models développent une nouvelle approche de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur. Les licences utilisées ne sont pas toutes connues et demeurent parfois complexes à mettre en œuvre. Autre souci : elles ne permettent pas toujours d’ouvrir sous conditions de réciprocité.

Proposition 1 : Développer de nouvelles licences dans la lignée des peer production & reciprocity licence

Proposition 2 : Développer un outil / une plate-forme qui permette d’avoir une vision sur l’ensemble des licences et des brevets existants pour tout un chacun.

Mobiliser les pouvoirs publics

L’État, les collectivités et les administrations peuvent jouer un rôle déterminant pour accompagner le développement des approches ouvertes. D’abord, parce qu’étant lui-même consommateur de biens et de services, l’État peut choisir de privilégier ceux qui sont développés par des initiatives ouvertes. Ensuite, parce qu’il peut influencer les critères de choix et de qualification de projets au sein des entités qui financent les projets. Enfin, parce qu’il peut soutenir financièrement certaines initiatives. Au-delà, l’État peut, comme c’est déjà le cas avec la démarche d’Open Data menée par Etalab, mener une transformation interne dans ses façons de délivrer ses missions en utilisant des approches plus ouvertes.

Proposition 3 : Développer en priorité, dans les collectivités territoriales, les logiques de plate-forme et de réseaux par rapport à l’administration centrale.

Proposition 4 : Construire les marchés publics de façon à valoriser les licences open source (code, design, contenu) et pas seulement  le numérique. De manière drastique : faire de l’open source un critère obligatoire. De manière moins radicale : porter la part de l’open à au moins 30% de la valorisation du projet. Dans la même veine, inscrire un volet open data dans chaque appel d’offres public, a minima sur la transparence de la conduite du projet (par l’ouverture des données, on rend équitable l’accès au marché et on favorise l’innovation).

Proposition 5 : Identifier des correspondants au sein des administrations et des collectivités à même de faciliter la réception et le traitement des initiatives ouvertes.

Proposition 6 : Développer des indicateurs de mesure qui valorisent la contribution à des projets “ouverts” (par opposition au nombre de brevets publiés ou d’articles publiés dans des revues scientifiques).

Proposition 7 : abonder systématiquement par des fonds publics à 1 pour 1 toute campagne de crowdfunding respectant certains critères. 

Susciter et valoriser la contribution des individus et des organisations à des projets ouverts

Les individus, les entreprises et les universités sont les moteurs du développement des initiatives ouvertes. Certains freins administratifs ou économiques gênent parfois la contribution à des initiatives ouvertes et les mécanismes d’incitations existants la pénalisent trop souvent.

Proposition 8 : Lier tout ou partie des subventions publiques des universités et des grandes écoles à la quantité de projets open source etopen access développés en leur sein (financement ANR).

Proposition 9 : Créer le DIC (Droit Individuel à la Contribution), sur le modèle du DIF (Droit Individuel à la Formation) pour permettre aux salariés de consacrer du temps à la contribution  à des projets ouverts.

Proposition 10 : Créer par une contribution des entreprises un fond intégralement dédié aux projets ouverts (« le 1% open ») qui pourrait par exemple abonder (à 1 pour 1) les projets ouverts qui démontrent un vrai intérêt communautaire. Quid d’un fond à l’échelle européenne ?

Proposition 11 : Permettre de valoriser, dans le bilan des entreprises, l’utilisation de ressources libres (comme les associations peuvent valoriser dans leur bilan le travail des bénévoles).

Donner à voir les intérêts et les impacts des open models

Les bénéfices des open models sont parfois méconnus. Les donner à voir, démontrer les externalités positives qu’ils génèrent et faire de la pédagogie sur les stratégies d’ouverture pourra permettre de combler ce gap.

Proposition 12 : Dans la même logique que la Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE), valoriser la contribution à des démarches ouvertes. Créer un classement des entreprises valorisant leurs implications dans des démarches ouvertes.

Proposition 13 : Informer les entreprises et les grands acteurs du financement de l’efficacité économique des pratiques et des initiatives “ouvertes” et réaliser un travail pédagogique autour des façons de les mettre en œuvre.

Proposition 14 : Démontrer les externalités positives engendrées par les démarches open par un travail de recherche (ANR).